Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme et objet

La plateforme Aube Termelle est une solution d'interface informatique et d'analyse algorithmique dédiée à l'observation des flux de négociation d'actifs numériques, de paires de devises (forex) et de contrats financiers assimilés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») visent à définir les règles d'accès, d'exploitation et de consultation du présent site internet et des outils associés.

Toute personne naviguant ou sollicitant une interaction avec le système Aube Termelle est qualifiée d'« Utilisateur ». L'accès aux fonctionnalités de calcul prédictif et d'intégration logicielle implique une adhésion expresse aux stipulations contractuelles ci-exposées.

2. Nature exclusivement technologique de nos services

Aube Termelle est un fournisseur de technologies d'information, de modélisation mathématique et d'automatisation des ordres. À ce titre :

• Absence de statut de prestataire de services financiers : Aube Termelle n'est pas un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, un courtier agréé ou un conseiller en investissements financiers (CIF).
• Absence de conseil personnalisé : Aucune analyse, signal algorithmique ou donnée synthétique diffusée par la plateforme ne constitue une recommandation d'investissement, un conseil en gestion de patrimoine, ou une incitation directe à acquérir ou liquider un actif.
• Exécution par des tiers : L'accès aux marchés financiers et l'exécution finale des transactions s'opèrent exclusivement par l'intermédiaire d'entités financières tierces, partenaires indépendants ou courtiers dûment régulés choisis par l'Utilisateur.

3. Conditions d'accès et capacité de l'Utilisateur

Pour pouvoir naviguer sur notre site et utiliser les ressources logicielles d'Aube Termelle, l'Utilisateur doit impérativement remplir les critères cumulatifs suivants :

• Être une personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans au moment de la consultation) ou une personne morale régulièrement constituée ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire des engagements contractuels contraignants ;
• Ne pas être situé dans une juridiction où l'utilisation d'outils d'analyse ou de trading d'actifs cryptographiques et de dérivés est prohibée par les lois et règlements applicables.

4. Propriété intellectuelle et licence d'usage

Tous les éléments composant le site Aube Termelle — notamment les algorithmes propriétaires, codes sources, chartes graphiques, dénominations commerciales, logos, textes explicatifs et agencements de données — constituent la propriété intellectuelle exclusive d'Aube Termelle ou de ses concédants de licence légitimes.

Il est consenti à l'Utilisateur une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable aux seules fins d'affichage et de consultation privée. Tout désassemblage, rétro-ingénierie, reproduction intégrale ou partielle, extraction automatisée de données (« scraping ») sans autorisation préalable et écrite est formellement interdit sous peine de poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité et aléas de marché

L'Utilisateur reconnaît expressément que la négociation sur les marchés financiers, particulièrement sur les devises et les actifs cryptographiques hautement volatils (tels que Bitcoin ou Ethereum), s'accompagne d'aléas imprévisibles.

En conséquence, la responsabilité d'Aube Termelle ne saurait en aucun cas être engagée pour :

• Les pertes directes, indirectes, pertes de chance, ou manques à gagner subis à la suite de décisions d'investissement prises par l'Utilisateur ;
• Les interruptions momentanées, latences d'exécution des réseaux de communication ou indisponibilités techniques indépendantes de notre contrôle raisonnable ;
• Les dysfonctionnements propres aux protocoles de réseaux décentralisés (blockchains) ou aux passerelles API de courtiers tiers.

6. Liens externes et services de courtiers tiers

Notre interface peut comporter des liens hypertextes ou des redirections vers des environnements exploités par des tiers, notamment des plateformes de négociation ou des courtiers partenaires. Aube Termelle n'exerce aucun contrôle hiérarchique ou opérationnel sur les prestations, politiques de sécurité ou pratiques de facturation de ces tiers indépendants. L'Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales propres avant toute transaction financière.

7. Modification des conditions et pérennité du service

Aube Termelle se réserve le droit d'actualiser unilatéralement les présentes CGU à tout moment, notamment pour intégrer de nouvelles fonctionnalités logicielles ou se conformer aux évolutions réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur le présent site. La poursuite de l'utilisation des services après publication emporte acceptation tacite du texte révisé.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit matériel applicable dans le ressort de compétence de l'exploitant, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur en vigueur dans le pays de résidence de l'Utilisateur. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant toute action contentieuse devant les tribunaux compétents.